Affiliation – termes et conditions

Conditions générales d’affiliation

Devenez ambassadrice/eur de Terre de Lumière et gagnez un revenu !

Terre de Lumière a toujours privilégié les relations directes, humaines, avec ses client.e.s : en pratiquant de la vente à distance, en se rendant sur de nombreux salons, en organisant ses rencontres Festivals des jeux et autres. Nous lançons avec ce nouveau site un partenariat-affiliation avec toutes celles et ceux qui aiment nos livres, jeux et musiques. Cela consiste à recommander nos productions à votre public en leur indiquant un code unique ; ce code nous permettra de savoir qu’ils viennent de votre part et de vous reverser une commission en Euros ou en bons d’achat. Nous fixons le taux de cette commission à 8% pour le lancement (elle est susceptible de varier un peu). Cela représente une aide pour nos éditions, face à des majors de l’édition qui ne se gênent pas pour plagier certaines de nos innovations.

Alors, êtes-vous prêt.e.s à vous lancer dans l’aventure ?

La convention d’affiliation

1.1 Toute demande d’affiliation devra être agréée par Terre de Lumière qui statuera librement sans avoir à motiver sa décision. La décision d’agrément sera transmise par un courrier électronique. Toute personne physique ou morale qui aura complété le dossier d’affiliation, accepté les présentes conditions et aura été agréée par Terre de Lumière sera désignée ci-après « Partenaire affilié web ».

1.2 Le « Partenaire affilié » est lié avec Terre de Lumière par une convention d’affiliation, qui est régie par les présentes conditions. Cette convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles il percevra des commissions au titre des ventes réalisées par Terre de Lumière grâce :

  • au lien hypertexte unique placé par l’affilié sur ses propres sites web, dans ses courriers électroniques ou listes de diffusion (newsletters)
  • aux bannières web diffusées sur ses propres sites web, dans ses courriers électroniques ou listes de diffusion (newsletters)
  • au code promotion renseigné via le site Internet des Éditions Terre de Lumière lors de commandes issues du réseau de l’affilié et/ou aux bons de commandes papiers validés par nos services présentant également le code de promotion unique identifiant l’affilié.

1.3 La convention d’affiliation est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

1.4 La convention d’affiliation est résiliable à tout moment par chacune des parties sans motif et sans préavis. La résiliation se fait par courrier électronique. Pour Terre de Lumière, à l’adresse de courrier électronique renseignée par l’affilié, et pour l’affilié, à l’adresse suivante : . À compter de la date de résiliation de la convention d’affiliation, aucune nouvelle vente ne pourra être attribuée à l’affilié. Terre de Lumière effectuera un arrêté du montant des commissions dues à l’affilié 30 jours après la date d’effet de la résiliation. Le paiement des commissions dues sera effectué à réception de la facture correspondante.

1.5 Terre de Lumière pourra résilier la convention conclue avec l’affilié pour une ou plusieurs des raisons suivantes, sans que cette liste soit limitative :

  • aucune vente n’a été attribuée à l’affilié pendant un an
  • les visites ont un taux de transformation en ventes inférieur à un pour mille
  • les ventes ont un taux d’annulation élevé
  • l’affilié emploie des moyens dits d’obfuscation, de mise en action automatisée des liens de référencement ou n’est pas transparent vis à vis de l’internaute quant à la destination des liens
  • l’affilié envoie des courriers non-sollicités (spams) ou ne permet pas la désinscription de ses listes de diffusion (possibilité d’opt-out)
  • l’affilié a des activités illégales ou contraires à l’éthique de Terre de Lumière
  • l’affilié ne respecte pas les présentes conditions générales.

1.6 L’affilié ne peut prétendre à aucune indemnité de clientèle

Les liens de référencement

2.1 Terre de Lumière s’engage à mettre à disposition de chaque « Partenaire affilié » tous les liens hypertextes et bannières web promotionnels à placer dans leurs sites web, courriers électroniques ou lettres de diffusion (newsletters). Ces liens hypertextes intègrent un code identifiant de façon unique le « Partenaire affilié » et sont désignés par le terme « liens de référencement ». Terre de Lumière s’engage également à communiquer aux « Partenaires affiliés » un « Code de promotion » unique pour tracer les commandes issues de son réseau en dehors d’un site Internet spécifique, via des bons de commandes papier par exemple.

2.2 Le « Partenaire affilié » s’engage à diffuser sur son site web, ses courriers électroniques , lettres de diffusion ou bons de commandes papier les « liens de référencement » et/ou le « Code de promotion » transmis par Terre de Lumière et à les modifier à chaque demande des Éditions de Terre de Lumière. L’affilié s’engage à transmettre à Éditions Terre de Lumière les adresses des pages web et une copie des newsletters où les « liens de référencement » apparaissent.

2.3 La date de mise en action du « lien de référencement » par un internaute sera connue par Terre de Lumière grâce au « cookie » transmis au navigateur web de l’internaute lors de sa consultation du site www.editions-terre-de-lumiere.com. Ce cookie expire 30 jours après la consultation.

2.4 Dans l’hypothèse où un même internaute serait référencé par plusieurs affiliés, la commande sera attribuée à l’affilié dont le lien de référencement aura été activé en dernier, sauf si le cookie l’identifiant a expiré ou s’il a été effacé par l’internaute.

Fonctionnement des commissions

3.1 Une commission sera due à l’affilié dès qu’une vente lui sera attribuée selon les conditions cumulatives suivantes :

  • l’internaute clique sur le lien de référencement de l’affilié qui renvoie l’internaute vers le site www.editions-terre-de-lumiere.com
  • cet internaute, identifié par un «cookie», commande un produit ou un service vendu par www.editions-terre-de-lumiere.com dans les 30 jours suivants le renvoi par le lien de référencement de l’affilié,
  • l’internaute a conservé le cookie nécessaire à la traçabilité de la vente et à son lien avec l’affilié,
  • l’internaute règle le prix de sa commande dans les conditions requises par les conditions générales de vente de Terre de Lumière, et n’en demande pas le remboursement pendant le délai de garantie.

3.2 Dès que la première vente à l’internaute est attribuée à l’affilié, le compte client de l’internaute est associé au compte de l’affilié dans le système de gestion des Éditions Terre de Lumière. Le compte client de l’internaute reste associé au compte de l’affilié pendant une année après cette première vente. Ainsi, toutes les ventes à cet internaute pendant cette période seront attribuées à l’affilié sous réserve que la commande soit payée, ni annulée, ni remboursée et ni frauduleuse. Compte tenu des délais de garantie, la première vente à l’internaute sera automatiquement et définitivement attribuée à un affilié 90 jours après son règlement.

3.3 Le montant de la commission due à l’affilié sera calculée sur la base du chiffre d’affaires hors taxes réalisé au titre des commandes payées, non annulées et non frauduleuses, hors frais de port passées par les internautes dont le compte est associé au compte de l’affilié et selon le barème annexé à la présente convention.

3.4 Terre de Lumière établira un arrêté trimestriel du montant des commissions dues au Partenaire affilié au dernier jour de chaque mois.

3.5 Le Partenaire affilié a la charge d’émettre une facture du montant précisé dans cet arrêté trimestriel.

3.6 Toute commission due sera payable par Terre de Lumière à l’affilié à 90 jours, sous réserve de ce qui est énoncé ci-après.

  • Si le montant de l’arrêté des commissions dues n’atteint pas 25 euros, le montant dû ne sera pas versé et sera reporté sur le solde du trimestre suivant.
  • Si, pour cette raison, aucune commission n’est versée à l’affilié pendant un an, les commissions dues seront réglées quel que soit leur montant total.
  • Les commissions non facturées par l’affilié ne lui seront plus dues après un délai de trois ans.

3.7 Les commissions sont payées en euros par virement, chèque ou compte Paypal.

3.8 Sur option du Partenaire affilié, les commissions peuvent lui être payées en bons d’achats sur le site www.editions-terre-de-lumiere.com. Dans ce cas, le montant des commissions sera majoré de 50%

3.9 Aucune commission ne sera due si la commande s’avère frauduleuse, notamment si la commande est effectuée avec un moyen de paiement frauduleux ou si la commande est passée pour le compte de l’affilié ou d’un tiers partie-prenante de l’affilié.

  • Terre de Lumière informera par courrier électronique l’affilié du caractère frauduleux de la commande et du montant de la commission à rembourser.
  • L’affilié devra rembourser aux Éditions Terre de Lumière le montant de la commission perçue au titre de cette commande.
  • Ce remboursement pourra s’effectuer par compensation avec des commissions dues. Terre de Lumière est autorisé à effectuer toutes compensations utiles entre les commissions dues au Partenaire affilié et les créances qu’elle pourrait avoir à son encontre.
  • À défaut de compensation dans les deux mois qui suivent l’envoi du courrier électronique par Terre de Lumière, l’affilié s’engage à effectuer le remboursement des sommes dues à Terre de Lumière dans les quinze jours.
  • À défaut de remboursement, Terre de Lumière se réserve le droit d’engager à l’encontre de l’affilié toutes les procédures judiciaires nécessaires à la sauvegarde de ses droits.

3.10 Terre de Lumière met à la disposition de l’affilié un espace de gestion protégé par mot de passe et accessible depuis le site Internet des Éditions Terre de Lumière, qui permet de suivre son compte en temps réel : nombre de ventes, commissions versées et en attente de versement et un tableau récapitulatif des revenus mensuels.

Indépendance, cession de contrat et juridiction

4.1 Les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants. En conséquence, l’affilié devra veiller particulièrement, à ce qu’aucune confusion ne puisse se faire sur sa qualité de commerçant indépendant et de membre du réseau affilié à la société Terre de Lumière. Il s’oblige à apparaître, aux yeux des tiers, clients et autres contractants notamment, comme un professionnel indépendant, assumant les risques de sa propre exploitation. À ce titre, l’affilié rappelle et reconnaît qu’il est en mesure de faire face aux investissements nécessaires pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

4.2 Le présent contrat étant conclu intuitu personæ, l’affilié s’interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit (et notamment sous forme de cession ou de mise en location-gérance de son fonds de commerce, d’apport en Société ou, le cas échéant, de cession des titres ou de changement de contrôle de l’entreprise affiliée) les droits et obligations en résultant, sans l’accord exprès, préalable et écrit de la société Terre de Lumière.

4.3 Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout litige portant sur l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de la société Terre de Lumière (Gap 05).