Conditions Générales de Vente
1° Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre LES ÉDITIONS TERRE DE LUMIÈRE, Case Postale 133, 1213 Genève-Onex, Suisse, (ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après "Vous") sur la boutique en ligne www.editions-terre-de-lumiere.com (ci-après "Site"). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente (ci-après "CGV") sur Notre Site. Nos CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
2° Contrat
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Pour toute commande il vous sera demandé de vous enregistrer en bonne et due forme. Vous devrez indiquer au minimum une adresse mail valide, vos nom et prénom, un numéro de téléphone, ainsi que votre adresse postale de facturation et de livraison. Aucun envoi sera effectué à une case ou boîte postale.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail vous confirmant les éléments de votre achat. Vous avez la possibilité de suivre en ligne l'historique de vos commandes.
3° Disponibilité des stocks
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains ouvrages peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles après la commande. Dans ce cas vous serez avertis par e-mail dans les plus brefs délais. Si vous avez réglé votre commande, un avoir ou un remboursement vous sera proposé.
4° Prix affichés
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Francs Suisses, Euros, et Dollars Canadiens, toutes taxes comprises. Pour les envois hors Suisse la commande peut être soumise aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, toutefois les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les articles demeurent Notre propriété jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de la livraison.
5° Garanties et responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions helvétiques. En cas de différences non substantielles entre les images de présentation des produits sur notre Site, textes et descriptifs commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous nous engageons à remplacer les éventuels ouvrages défectueux. Si ces derniers peuvent être remplacés, ils ne seront pas remboursés.
6° Confidentialité
Nous vous assurons d’une totale confidentialité de vos données. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant..
7° Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour Votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Vous n'avez pas le droit d'utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou copier entièrement ou partiellement les modules payants achetés à des tiers utilisés sur le Site.
8° Commentaires et communication
Les utilisateurs ou clients de ce Site peuvent Nous adresser des remarques, laisser des commentaires sur les ouvrages, soumettre des suggestions, poser des questions ou envoyer toute communication tant que le contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam".
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir dans votre communication. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
9° Droit et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence des juridictions helvétiques et exclusivement à celle du Tribunal Cantonal du Canton de Genève.
